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Le Site |
Le site internet
accessible à l’adresse : https://advance-tactik.fr/ est détenu et édité par : Mickael CATLAS,
Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée, exerçant sous le nom
commercial ADVANCE TACTIK, domiciliée au 23 rue du Bourdillat, 33170
GRADIGNAN N° SIRET : 808 467 286
00023 enregistré au RSEIRL BORDEAUX |
Champ d’application |
Les présentes Conditions Générales
s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des visiteurs du Site,
ci-après « Utilisateur ». En visitant le Site, l’Utilisateur
reconnait accepter les présentes Conditions Générales. Elles précisent notamment les
conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs. |
Description du site |
Le Site constitue une
vitrine des services proposés à l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnait que
les informations présentes sur le Site n’ont qu’un but informatif au sujet
des services proposés et ne constituent pas en soit le service. |
Limitation de responsabilité |
Par conséquent de ce qui précède
le Site ne saurait être reconnu responsable de l’utilisation ultérieure des
informations présentes sur la partie publique du Site, que cette utilisation
soit le fait de l’Utilisateur lui-même ou de tout tiers. Le Site ne saurait
être reconnu responsable de quelque façon que ce soit vis-à-vis de tout
Utilisateur du Site. |
Commandes de Services |
L’Utilisateur
intéressé par les services proposés en vitrine sur le Site serait redirigé
vers un Site tiers régi par des conditions générales spécifiques auquel
l’Utilisateur devra adhérer afin de poursuivre. |
Protection des données
personnelles |
Le Site et ses propres prestataires mettent en œuvre des
traitements de données à caractère personnel. Les traitements de
données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique : –
l’intérêt légitime
lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : −
prospection et
animation ; −
gestion de la
relation avec ses clients et prospects ; −
organisation,
inscription et invitation aux événements du Prestataire et de ses Partenaires −
l’exécution de
mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement
ayant pour finalité : −
la
production, la gestion, le suivi des dossiers de ses utilisateurs finaux; −
le
recouvrement. –
le respect
d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement
ayant pour finalité : −
la
prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre
la corruption ; −
la
facturation ; −
la
comptabilité. Le Site conserve les
données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont
été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les
données des Visiteurs et Utilisateurs sont conservées pendant la durée des
relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et
prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de
prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à
compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données des
Visiteurs et Utilisateurs, ses utilisateurs finaux et prospects sont
conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription
aux événements n’a eu lieu. Les données traitées
sont destinées aux personnes habilitées du Site, ainsi qu’à ses propres
prestataires. Dans les conditions
définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la
protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès
aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation,
de portabilité, d’effacement. Les personnes
concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de
s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation
particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme
base juridique l’intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d’un droit
d’opposition à la prospection commerciale. Elles disposent
également du droit de définir des directives générales et particulières
définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur
décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse
suivante : contact@advance-tactik.fr ou par courrier postal à l’adresse
suivante : 23 rue du Bourdillat, 33170 GRADIGNAN, accompagné d’une copie d’un
titre d’identité signé. Les personnes
concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil. |
Propriété
intellectuelle |
Le contenu
du Site, propriété exclusive de Monsieur Mickael CATLAS, est protégé par les
lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute
reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et
est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. |
Droit applicable –
Langue |
Les présentes
Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le
droit français. |
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